Politique de Confidentialité
Cette politique décrit la manière dont SOS DOC collecte, utilise, sécurise et partage les données personnelles lors de l'utilisation du site, des canaux d'urgence et des demandes de prise en charge médicale à domicile au Maroc.
Ce document vise la conformité opérationnelle et la transparence. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé; une validation finale par un conseil juridique au Maroc est recommandée avant mise en production.
1. Responsable du traitement
SOS DOC Maroc ("SOS DOC") agit en qualité de responsable du traitement pour les opérations décrites dans cette politique.
Contact: [email protected] | +212 614 370533.
2. Cadre juridique marocain applicable
Nos traitements sont organisés pour respecter le droit marocain, notamment la loi n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que, selon les cas, la loi n°31-08 (protection du consommateur) et la loi n°53-05 (échange électronique de données juridiques, texte consolidé).
3. Données collectées
- Données d’identité et de contact: nom, téléphone, email, ville, langue.
- Données de demande de prise en charge: résumé des symptômes, niveau d'urgence, canal préféré, disponibilité.
- Données opérationnelles: horodatage, page source, attribution de campagne si consentement.
- Données techniques: informations navigateur/appareil, signaux de sécurité, état de consentement.
- Données B2B: société, fonction, coordonnées professionnelles, besoin de partenariat.
4. Finalités et bases de traitement
- Assurer le triage initial et la coordination des demandes de soins.
- Gérer la relation utilisateur, la qualité de service, la sécurité et la prévention de fraude.
- Respecter les obligations légales/réglementaires applicables.
- Mesurer la performance du service via analytics dans le périmètre du consentement.
- Activer le reporting de conversion publicitaire uniquement pour les sessions éligibles et avec consentement.
5. Données de santé (données sensibles)
Les informations de santé sont traitées comme des données sensibles. SOS DOC applique un principe de minimisation et un accès strict selon le besoin opérationnel.
Lorsque la réglementation marocaine exige une formalité préalable ou une autorisation (y compris CNDP), le traitement concerné est encadré en conséquence avant exploitation.
6. Destinataires et sous-traitants
- Équipes habilitées SOS DOC (coordination/ops).
- Professionnels ou structures de santé partenaires impliqués dans l'exécution de la demande.
- Prestataires techniques contractuels agissant sur instruction documentée.
- Autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
7. Transferts vers l'étranger
Tout transfert international de données personnelles est encadré selon les règles marocaines applicables (niveau de protection adéquat, consentement explicite, exceptions légales, et/ou autorisation CNDP selon le cas).
Les transferts sont limités au strict nécessaire et protégés par des garanties contractuelles et organisationnelles.
8. Durées de conservation
- Les dossiers de demande sont conservés pendant la durée nécessaire à la coordination des soins et au suivi associé.
- Certaines pièces peuvent être conservées plus longtemps en cas d'obligation légale, comptable ou contentieuse.
- À l'issue des délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées sous contrôle d'accès.
9. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous pouvez exercer vos droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime, y compris l'opposition à la prospection directe.
Pour exercer vos droits: [email protected]. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNDP via son portail officiel.
10. Cookies, mesure et publicité
- Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour le fonctionnement et la sécurité.
- Les mesures analytiques et publicitaires sont limitées par vos choix de consentement.
- Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de consentement du site.
- En l'absence de consentement, les traitements non essentiels sont désactivés.
11. Sécurité
- Contrôle d'accès par rôles et cloisonnement opérationnel.
- Mesures de sécurité technique et organisationnelle adaptées au risque.
- Journalisation, supervision et procédures de réponse aux incidents.
- Revues périodiques de qualité, minimisation et exactitude des données.
12. Mises à jour de la politique
Cette politique peut évoluer en fonction des obligations légales, des outils et des processus. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date d'effet.
Références officielles
- Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles (texte CNDP)
- CNDP - Déposer une plainte
- CNDP - Exercer le droit d'accès
- Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
- Loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
- Version consolidée de la loi 53-05 (mise à jour 43-20)
Contact juridique: [email protected]